Termes & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MINE PERFUME LAB

1. Identité du vendeur et coordonnées

Les produits disponibles sur www.mineperfumelab.com, ci-après dénommé le « Site », sont vendus par SMELL ZERO ZERO S.r.l., ci-après dénommée « Mine Perfume Lab » ou le « Vendeur », dont le siège social est situé Via Plinio 10, 80047 San Giuseppe Vesuviano (NA), Italie, numéro de TVA et code fiscal 08197991212.

Pour toute information concernant les achats, les paiements, les expéditions, les retours, les remboursements et les réclamations, le Client peut contacter le service client :

• E-mail : customer@mineperfumelab.com
• Téléphone : +39 081 2135158
• Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h et de 15 h à 19 h ; le samedi de 9 h à 13 h, heure italienne.

L’adresse opérationnelle pour la réception des retours, distincte du siège social, est la suivante :

MINE PERFUME LAB
Via San Bernardino 6
20025 Legnano (MI), Italie

Le Client est invité à contacter le service client ou à utiliser le portail dédié aux retours avant d’expédier un produit, afin de permettre à Mine Perfume Lab d’organiser l’enlèvement gratuit.

2. Champ d’application et conclusion du contrat

2.1 Les présentes Conditions régissent les achats effectués sur le Site par des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques qui achètent à des fins étrangères à leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

2.2 Les produits disponibles sur le Site au moment de la commande peuvent être achetés, conformément aux caractéristiques indiquées dans les fiches correspondantes. La gamme comprend des parfums, des gels douche, des laits corporels, des après-rasages, des huiles corporelles, des vêtements, des accessoires et des cartes-cadeaux électroniques.

2.3 Avant de valider la commande, le Client peut vérifier les produits sélectionnés, corriger les informations saisies et consulter le montant total, les modalités de paiement et les conditions de livraison.

L’envoi de la commande via le bouton final d’achat implique l’obligation de payer le montant indiqué et l’acceptation des présentes Conditions.

2.4 Le contrat est conclu lorsque Mine Perfume Lab communique au Client l’acceptation de la commande par e-mail. Une éventuelle communication expressément indiquée comme simple accusé de réception de la demande de commande ne constitue pas, à elle seule, une acceptation.

La confirmation contractuelle reprend le récapitulatif de l’achat et les informations prévues par la réglementation applicable. Le Client est invité à la conserver et à signaler sans délai toute inexactitude éventuelle.

2.5 Si un produit s’avère indisponible ou si la commande ne peut être acceptée, Mine Perfume Lab en informe le Client et rembourse sans retard injustifié les montants éventuellement déjà perçus pour les produits non fournis. Toute modification de la commande est convenue avec le Client.

2.6 Les images sont fournies à titre indicatif. Les différences d’affichage dues à l’écran utilisé ne modifient pas les caractéristiques décrites dans la fiche produit ni ne limitent les droits du Client en cas de défaut de conformité.

2.7 Le Client qui souhaite recevoir une facture doit en faire la demande au moment de l’achat, en fournissant les informations nécessaires via les moyens disponibles sur le Site ou en contactant le service client.

2.8 Les Conditions générales en vigueur au moment de l’achat s’appliquent à chaque commande. Les modifications ultérieures n’ont aucune incidence sur les contrats déjà conclus. Les Conditions générales peuvent être enregistrées et imprimées.

3. Prix et modes de paiement

3.1 Les prix sont exprimés dans la devise affichée sur le Site. Pour les ventes soumises à la TVA, les prix destinés aux consommateurs incluent la TVA applicable.

Avant la confirmation de la commande, le prix des produits, les éventuels frais d’expédition, le supplément pour le paiement à la livraison et tout autre montant perçu par le Vendeur sont indiqués. Pour les éventuels frais d’importation, le point 4.4 s’applique.

3.2 Les modes de paiement suivants sont disponibles, selon les options proposées lors du paiement :

• PayPal : selon la procédure et les conditions du service.
• Carte de crédit ou de débit : via Shopify Payments et les réseaux disponibles lors du paiement.
• Virement bancaire : disponible pour les pays de l’Union européenne.
• Paiement à la livraison : disponible exclusivement pour les livraisons en Italie, avec un supplément de 3,00 €, indiqué avant la confirmation de la commande.
• Klarna : selon les options, les conditions et les modalités présentées au Client lors du paiement.
• Carte cadeau électronique Mine Perfume Lab : selon les conditions indiquées au point 7.

3.3 Les paiements électroniques sont gérés par les services des prestataires respectifs. Les conditions d’utilisation du moyen de paiement ne portent pas atteinte aux droits du Client à l’égard de Mine Perfume Lab.

3.4 Pour le virement bancaire, les coordonnées sont communiquées au cours de la procédure d’achat ou dans les instructions fournies après la commande. Le Client doit indiquer le numéro de commande dans le motif du virement.

Les produits sont réservés pendant un délai maximal de 3 jours à compter de la confirmation de la commande. Passé ce délai, leur disponibilité doit être vérifiée auprès du service client.

La commande est préparée pour l’expédition après encaissement effectif du paiement. Tout justificatif comptable peut être envoyé à customer@mineperfumelab.com.

3.5 En cas de paiement à la livraison, le règlement s’effectue à la réception du colis. Le Client est invité à vérifier l’exactitude de l’adresse et à prévoir le montant exact en espèces.

4. Expéditions et livraison

4.1 — Destinations

Mine Perfume Lab expédie en Europe, y compris vers les pays européens non membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada et vers d’autres destinations hors d’Europe desservies.

La disponibilité de la livraison pour une adresse spécifique est vérifiée lors du paiement.

4.2 — Délais

La préparation de la commande et sa remise au transporteur ont lieu dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement ou, en cas de paiement à la livraison, à compter de la confirmation de la commande.

Le délai de livraison normalement prévu est de 24 à 48 heures ouvrées supplémentaires à compter de la remise au transporteur, tant en Italie que dans les autres destinations desservies.

Les délais de préparation et de transport sont distincts et s’additionnent. Les éventuelles indications spécifiques communiquées avant l’achat doivent être prises en compte pour la destination sélectionnée.

Les contrôles douaniers, les jours fériés ou les obstacles au transport peuvent avoir une incidence sur les délais effectifs. En cas de retard, le Client peut contacter le service client. Les droits prévus par la loi en cas de non-livraison ou de livraison tardive restent inchangés.

4.3 — Coûts

La livraison est :

• gratuite en Italie ;
• gratuite aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni ;
• gratuite vers les destinations européennes pour lesquelles la page de paiement indique un coût égal à zéro.

Pour les autres destinations, les frais éventuels sont toujours indiqués sur la page de paiement avant la confirmation de la commande.

Le supplément de 3,00 € pour le paiement à la livraison est distinct des frais d’expédition.

4.4 — Droits de douane et frais d’importation

Pour les livraisons aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, les éventuels droits de douane et frais d’importation sont pris en charge par Mine Perfume Lab et n’entraînent aucun frais supplémentaire pour le Client à la livraison.

Pour les autres destinations hors UE, les éventuels droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement non déjà inclus dans le montant payé sont à la charge du destinataire, conformément à la réglementation du pays de destination. Ces montants peuvent être réclamés par les autorités douanières ou par le transporteur.

4.5 — Réception des produits

À la livraison, le Client est invité à vérifier le nombre de colis et l’état de l’emballage, à signaler au transporteur toute anomalie visible et à contacter sans délai customer@mineperfumelab.com.

L’absence de réserve formulée auprès du transporteur ou une réclamation effectuée après les 7 premiers jours n’entraîne pas automatiquement la perte des droits prévus par la loi.

Le risque de perte ou de détérioration pendant la livraison reste à la charge du Vendeur jusqu’à la réception effective par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

5. Retour gratuit sous 30 jours et droit de rétractation

5.1 — Politique commerciale de retour

Mine Perfume Lab offre aux consommateurs la possibilité de demander le retour des produits physiques dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la livraison, pour quelque raison que ce soit, sans avoir à justifier leur choix.

Le retour est gratuit : Mine Perfume Lab organise et prend en charge les frais d’enlèvement et de retour.

Cette politique commerciale s'applique également aux produits ouverts et testés, sous réserve des conditions suivantes :

• Parfums : utilisation limitée à un maximum de 10 pulvérisations.
• Gel douche, lait corporel, après-rasage et huile corporelle : une seule utilisation à titre d'essai.
• T-shirts et sacs cabas : un seul essai, sans retirer les étiquettes ni autres éléments d'origine et sans autre utilisation.

Le respect de ces conditions donne droit au remboursement intégral du prix effectivement payé pour les produits retournés.

Les cartes-cadeaux électroniques sont exclues de cette politique commerciale de retour de 30 jours et sont régies par le point 7.

5.2 — Relation avec le droit de rétractation légal

La politique commerciale s'ajoute aux droits reconnus par la loi et ne les remplace pas.

Pour les achats de biens à distance, le Client dispose d'un droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison, dans les cas prévus par les articles 52 et suivants du Code de la consommation. Pour les biens commandés en une seule commande et livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Les limites d’essai, les conditions figurant sur les étiquettes et les autres conditions de retour commercial ne constituent pas des motifs automatiques de perte du droit de rétractation légal. Dans le cadre de ce dernier, toute diminution de valeur est évaluée conformément à la loi, en fonction des manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

5.3 — Comment notifier un retour ou exercer son droit de rétractation

Le Client peut notifier sa décision :

• en écrivant à customer@mineperfumelab.com ;
• en utilisant le portail en ligne de gestion des retours, accessible à l’aide du numéro de commande et de l’adresse e-mail.

Une déclaration claire de la volonté de retourner les produits ou de se rétracter de l’achat suffit. Le Client peut également utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes Conditions, sans que ce formulaire soit obligatoire.

Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la notification avant son expiration. L’exercice du droit de rétractation légal n’est pas subordonné à une autorisation préalable du Vendeur.

Les demandes envoyées via le portail reçoivent une confirmation automatique par e-mail.

5.4 — Organisation de l’enlèvement

Mine Perfume Lab gère la procédure de retour et organise l’enlèvement dans les 24 à 48 heures suivant la demande, en convenant avec le Client des éléments nécessaires.

Le Client doit mettre les produits à disposition et les emballer avec soin, afin de les protéger pendant le transport. Il est recommandé d’utiliser les emballages d’origine, s’ils sont disponibles.

Les retours doivent être adressés à :

MINE PERFUME LAB
Via San Bernardino 6
20025 Legnano (MI), Italie

Les éventuels retards d’enlèvement imputables à l’organisation du Vendeur n’affectent pas une demande communiquée dans les délais.

5.5 — Vérification et montant du remboursement

Pour les retours commerciaux, Mine Perfume Lab vérifie l’état des produits reçus et procède au remboursement dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du retour.

Les éventuelles contestations sont communiquées au Client avec les motifs correspondants. Les conditions du retour commercial ne limitent pas les droits découlant de la garantie légale.

En cas de rétractation légale de l’ensemble du contrat, les paiements reçus sont remboursés, y compris les frais de livraison standard. Sont exclus les éventuels frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi expressément par le Client.

5.6 — Délais légaux et modalités de remboursement

En cas de rétractation légale, le remboursement est effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Étant donné que Mine Perfume Lab propose de récupérer les produits, le remboursement prévu par la loi n’est pas suspendu dans l’attente de la réception du retour. Le délai légal prévaut sur les délais opérationnels de contrôle indiqués au point 5.5.

Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le Client.

Pour les commandes payées contre remboursement, le remboursement s’effectue par virement bancaire, après accord avec le Client et communication des coordonnées bancaires nécessaires.

Pour les achats payés entièrement ou partiellement avec une carte-cadeau électronique, le montant correspondant est recrédité sur le solde de la carte-cadeau, sauf remboursement différent prévu par la loi.

6. Garantie légale de conformité

6.1 Les biens matériels sont couverts par la garantie légale prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation. Mine Perfume Lab répond des défauts de conformité existant à la livraison et qui se manifestent dans un délai de 2 ans. L’action relative aux défauts non dissimulés de manière dolosive se prescrit dans un délai de 26 mois à compter de la livraison.

6.2 Le Client peut demander, sans frais, la réparation ou le remplacement, sauf en cas d’impossibilité ou de caractère disproportionné de la solution choisie. Dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résiliation du contrat.

6.3 Pour obtenir de l’aide, le Client peut écrire à customer@mineperfumelab.com, en indiquant le numéro de commande et en décrivant le problème. L’achat peut être justifié par une confirmation de commande, un reçu, une facture ou tout autre justificatif approprié.

6.4 La garantie légale n’est pas subordonnée à la conservation de l’emballage d’origine. Les conditions de retour commercial de 30 jours ne s’appliquent pas en tant que limitations de la garantie.

Les interventions nécessaires, y compris les éventuels retraits, sont gratuites lorsque le défaut relève de la garantie légale.

7. Cartes-cadeaux électroniques

7.1 Les cartes-cadeaux électroniques Mine Perfume Lab sont des bons-cadeaux électroniques, envoyés automatiquement par e-mail après confirmation du paiement.

7.2 Les cartes-cadeaux électroniques n’ont pas de date d’expiration et peuvent être utilisées pour plusieurs achats. Le crédit non utilisé reste disponible pour les commandes ultérieures.

7.3 Les cartes-cadeaux électroniques ne bénéficient pas du droit de retour commercial de 30 jours et ne sont généralement pas convertibles en espèces. Les droits de rétractation et les autres remboursements obligatoires prévus par la loi restent applicables.

Pour l’achat en ligne d’une carte-cadeau électronique, le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, le cas échéant. La simple réception du code par e-mail ne constitue pas automatiquement une renonciation au droit de rétractation.

Les demandes doivent être envoyées à customer@mineperfumelab.com. En cas de rétractation valablement exercée, le code est désactivé et le remboursement est traité conformément à la réglementation applicable. Toute utilisation déjà effectuée est évaluée en tenant compte des achats réalisés et des droits du consommateur.

7.4 Les produits achetés à l’aide d’une carte-cadeau électronique restent soumis aux conditions de retour, de rétractation et de garantie applicables à ces produits. Le paiement par carte-cadeau électronique ne supprime pas ces droits.

8. Assistance et réclamations

Toute demande d’assistance ou réclamation peut être envoyée à customer@mineperfumelab.com ou communiquée au +39 081 2135158, aux horaires indiqués au point 1.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer le numéro de commande, ses coordonnées et une description de sa demande.

9. Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 — RGPD et au décret législatif 196/2003, tel que modifié.

Les traitements nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et des obligations légales reposent sur les bases juridiques pertinentes. L’acceptation des présentes Conditions ne vaut pas consentement aux activités promotionnelles.

Les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité disponible sur le Site. Pour tout traitement facultatif, le consentement est demandé lorsque la réglementation l’exige.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions et les contrats d’achat sont régis par le droit italien.

Pour les consommateurs résidant dans d’autres pays, le choix du droit italien ne prive pas le Client des protections impératives reconnues par la loi applicable à sa situation, conformément aux règles pertinentes du droit international privé.

Pour les consommateurs résidant ou domiciliés en Italie, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, conformément à la législation applicable. Pour les litiges internationaux, les règles impératives en matière de compétence juridictionnelle restent applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits impératifs reconnus au Client.